JOPF n°47
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27/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 259 CM du 26 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre novembre/décembre 2025|ID texte : 1036651
Numéro JOPF47
Date de publication27/02/2026
PageArrêté n° 259 CM du 26 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre novembre/décembre 2025
Année2026
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