JOPF n°47

21.

27/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 261 CM du 26 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Vairao, au profit de M. Tuhiva MATI, perliculteur et gérant de la société civile aquacole Tahiti Iti Pearl Farm|ID texte : 1036649
Numéro JOPF47
Date de publication27/02/2026
PageArrêté n° 261 CM du 26 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Vairao, au profit de M. Tuhiva MATI, perliculteur et gérant de la société civile aquacole Tahiti Iti Pearl Farm
Année2026

Consulter le texte intégral

Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)

Ouvrir sur Lexpol