JOPF n°47
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27/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1237 MPR/DRM du 25 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 320 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Alphonse, Chin Yen JOUFOQUES le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française|ID texte : 1036629
Numéro JOPF47
Date de publication27/02/2026
PageArrêté n° 1237 MPR/DRM du 25 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 320 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Alphonse, Chin Yen JOUFOQUES le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Année2026
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