JOPF n°47
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27/02/2026Édition : NPage Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art|ID texte : 1036594
Numéro JOPF47
Date de publication27/02/2026
PageDécret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art
Année2026
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