JOPF n°47
33.
27/02/2026Édition : NPage Décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique|ID texte : 1036591
Numéro JOPF47
Date de publication27/02/2026
PageDécret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)