JOPF n°57
5.
12/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 541 PR du 10 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de Mme Jade VILAREM, pour y exercer une activité commerciale|ID texte : 1036900
Numéro JOPF57
Date de publication12/03/2026
PageArrêté n° 541 PR du 10 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de Mme Jade VILAREM, pour y exercer une activité commerciale
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)