JOPF n°46
19.
26/02/2026Édition : NPage Décision n° 2025-PF-1 du 13 novembre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Polynésie française|ID texte : 1036561
Numéro JOPF46
Date de publication26/02/2026
PageDécision n° 2025-PF-1 du 13 novembre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Polynésie française
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)