JOPF n°45
1.
25/02/2026Édition : NPage Erratum à l'arrêté n° 228 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire|ID texte : 1036512
Numéro JOPF45
Date de publication25/02/2026
PageErratum à l'arrêté n° 228 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)