JOPF n°45
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25/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1186 MGT du 24 février 2026 portant retrait de l'agrément n° 05/2025, délivré à la SARL Auto-école du Pont de l'Est par arrêté n° 11068 MGT du 4 novembre 2025, pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière|ID texte : 1036515
Numéro JOPF45
Date de publication25/02/2026
PageArrêté n° 1186 MGT du 24 février 2026 portant retrait de l'agrément n° 05/2025, délivré à la SARL Auto-école du Pont de l'Est par arrêté n° 11068 MGT du 4 novembre 2025, pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Année2026
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