JOPF n°57
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12/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1498 MGT du 11 mars 2026 portant autorisation d'extraction de 37 m³ de sable sur le domaine maritime, sur le hoa au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de Mme Ioana TAPI épse HAAPII|ID texte : 1036909
Numéro JOPF57
Date de publication12/03/2026
PageArrêté n° 1498 MGT du 11 mars 2026 portant autorisation d'extraction de 37 m³ de sable sur le domaine maritime, sur le hoa au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de Mme Ioana TAPI épse HAAPII
Année2026
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