JOPF n°44
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24/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1167 MGT du 23 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 388 MGT du 20 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 18 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, en faveur de M. William TEATA|ID texte : 1036492
Numéro JOPF44
Date de publication24/02/2026
PageArrêté n° 1167 MGT du 23 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 388 MGT du 20 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 18 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, en faveur de M. William TEATA
Année2026
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