JOPF n°57
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12/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1502 MPR/DRM du 11 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 5743 VP/DRM du 25 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Cécily, Teroro, Fareua HARRY épouse WILLIAMS sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 171)|ID texte : 1036911
Numéro JOPF57
Date de publication12/03/2026
PageArrêté n° 1502 MPR/DRM du 11 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 5743 VP/DRM du 25 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Cécily, Teroro, Fareua HARRY épouse WILLIAMS sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 171)
Année2026
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