JOPF n°43
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23/02/2026Édition : NPage Arrêté n° HC 60 DIRAJ/BAJC/bt du 20 février 2026 modifiant l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois « maîtrise »|ID texte : 1036419
Numéro JOPF43
Date de publication23/02/2026
PageArrêté n° HC 60 DIRAJ/BAJC/bt du 20 février 2026 modifiant l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois « maîtrise »
Année2026
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