JOPF n°43

5.

23/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 245 CM du 19 février 2026 portant agrément du projet présenté par la société Teva Farms, consistant en la construction et l'aménagement d'un bâtiment destiné à une activité avicole, à Papeari, au titre du régime des investissements indirects|ID texte : 1036380
Numéro JOPF43
Date de publication23/02/2026
PageArrêté n° 245 CM du 19 février 2026 portant agrément du projet présenté par la société Teva Farms, consistant en la construction et l'aménagement d'un bâtiment destiné à une activité avicole, à Papeari, au titre du régime des investissements indirects
Année2026

Consulter le texte intégral

Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)

Ouvrir sur Lexpol