JOPF n°43
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23/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 246 CM du 19 février 2026 modifiant l'arrêté n° 2555 CM du 30 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hei Moana Poe sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)|ID texte : 1036379
Numéro JOPF43
Date de publication23/02/2026
PageArrêté n° 246 CM du 19 février 2026 modifiant l'arrêté n° 2555 CM du 30 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hei Moana Poe sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
Année2026
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