JOPF n°57
12.
12/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1503 MPR/DRM du 11 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 5742 VP/DRM du 25 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mélodie, Tauahitepua WILLIAMS sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 181)|ID texte : 1036912
Numéro JOPF57
Date de publication12/03/2026
PageArrêté n° 1503 MPR/DRM du 11 mars 2026 abrogeant l'arrêté n° 5742 VP/DRM du 25 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mélodie, Tauahitepua WILLIAMS sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 181)
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)