JOPF n°57
13.
12/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1504 MPR/DRM du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 3567 MPR/DRM du 3 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Garumaoa Distribution sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 143)|ID texte : 1036913
Numéro JOPF57
Date de publication12/03/2026
PageArrêté n° 1504 MPR/DRM du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 3567 MPR/DRM du 3 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Garumaoa Distribution sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 143)
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)