JOPF n°57
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12/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1505 MPR/DRM du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 9143 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui, Jean-François SANQUER sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 128)|ID texte : 1036919
Numéro JOPF57
Date de publication12/03/2026
PageArrêté n° 1505 MPR/DRM du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 9143 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui, Jean-François SANQUER sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 128)
Année2026
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