JOPF n°43
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23/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1117 MEF/DGAE du 20 février 2026 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Tefana pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II|ID texte : 1036411
Numéro JOPF43
Date de publication23/02/2026
PageArrêté n° 1117 MEF/DGAE du 20 février 2026 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Tefana pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Année2026
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