JOPF n°43
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23/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1119 MPR/DRM du 20 février 2026 abrogeant l'arrêté n° 8958 MPR/DRM du 14 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis, Henri, Rora WILLIAMS sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 1)|ID texte : 1036409
Numéro JOPF43
Date de publication23/02/2026
PageArrêté n° 1119 MPR/DRM du 20 février 2026 abrogeant l'arrêté n° 8958 MPR/DRM du 14 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis, Henri, Rora WILLIAMS sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 1)
Année2026
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