JOPF n°43
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23/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1120 MPR/DRM du 20 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motu Mahuta, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)|ID texte : 1036408
Numéro JOPF43
Date de publication23/02/2026
PageArrêté n° 1120 MPR/DRM du 20 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motu Mahuta, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)
Année2026
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