JOPF n°43
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23/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1133 MPR/DRM du 20 février 2026 modifiant l'arrêté n° 406 MPR/DRM du 21 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teoronui, Herearii TEAKAROTU sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 490)|ID texte : 1036387
Numéro JOPF43
Date de publication23/02/2026
PageArrêté n° 1133 MPR/DRM du 20 février 2026 modifiant l'arrêté n° 406 MPR/DRM du 21 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teoronui, Herearii TEAKAROTU sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 490)
Année2026
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