JOPF n°57
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12/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1507 MPR/DRM du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 217 MPR/DRM du 14 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Love, Maeva TOTI épouse TAHUA sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 401)|ID texte : 1036917
Numéro JOPF57
Date de publication12/03/2026
PageArrêté n° 1507 MPR/DRM du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 217 MPR/DRM du 14 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Love, Maeva TOTI épouse TAHUA sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 401)
Année2026
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