JOPF n°42
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20/02/2026Édition : NPage Arrêté n° HC 56 DIRAJ/BRE du 18 février 2026 avançant et/ou retardant l’heure de clôture du scrutin dans certaines communes à l’occasion de l’élection des conseillers municipaux des dimanches 15 et 22 mars 2026|ID texte : 1036331
Numéro JOPF42
Date de publication20/02/2026
PageArrêté n° HC 56 DIRAJ/BRE du 18 février 2026 avançant et/ou retardant l’heure de clôture du scrutin dans certaines communes à l’occasion de l’élection des conseillers municipaux des dimanches 15 et 22 mars 2026
Année2026
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