JOPF n°42
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20/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 228 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire|ID texte : 1036354
Numéro JOPF42
Date de publication20/02/2026
PageArrêté n° 228 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
Année2026
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