JOPF n°57
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12/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1508 MPR/DRM du 11 mars 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite apte à naviguer de M. Tevai, Charles MALINOWSKI pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française|ID texte : 1036921
Numéro JOPF57
Date de publication12/03/2026
PageArrêté n° 1508 MPR/DRM du 11 mars 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite apte à naviguer de M. Tevai, Charles MALINOWSKI pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Année2026
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