JOPF n°42
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20/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 235 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti, pour les bimestres juillet/août 2025, septembre/octobre 2025 et novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026|ID texte : 1036363
Numéro JOPF42
Date de publication20/02/2026
PageArrêté n° 235 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti, pour les bimestres juillet/août 2025, septembre/octobre 2025 et novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
Année2026
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