JOPF n°42
12.
20/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 236 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026|ID texte : 1036362
Numéro JOPF42
Date de publication20/02/2026
PageArrêté n° 236 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)