JOPF n°42
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20/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 237 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026|ID texte : 1036361
Numéro JOPF42
Date de publication20/02/2026
PageArrêté n° 237 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
Année2026
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