JOPF n°42
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20/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 240 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Aerau Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026|ID texte : 1036358
Numéro JOPF42
Date de publication20/02/2026
PageArrêté n° 240 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Aerau Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
Année2026
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