JOPF n°42
17.
20/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 242 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2441 CM du 4 décembre 2025 portant nomination des deux nouveaux membres titulaires du Collège de l'autorité polynésienne de la concurrence|ID texte : 1036371
Numéro JOPF42
Date de publication20/02/2026
PageArrêté n° 242 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2441 CM du 4 décembre 2025 portant nomination des deux nouveaux membres titulaires du Collège de l'autorité polynésienne de la concurrence
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)