JOPF n°42
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20/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1076 MGT du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 606 MGT du 28 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon, sur le hoa au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de M. Michel TEATA|ID texte : 1036325
Numéro JOPF42
Date de publication20/02/2026
PageArrêté n° 1076 MGT du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 606 MGT du 28 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon, sur le hoa au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de M. Michel TEATA
Année2026
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