JOPF n°42
23.
20/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1079 MGT du 19 février 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Vaitape, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Maupiti Express|ID texte : 1036319
Numéro JOPF42
Date de publication20/02/2026
PageArrêté n° 1079 MGT du 19 février 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Vaitape, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Maupiti Express
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)