JOPF n°42
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20/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1080 MGT du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 4998 MET du 16 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de tansport touristique à la SARL ATV Fun Tours|ID texte : 1036318
Numéro JOPF42
Date de publication20/02/2026
PageArrêté n° 1080 MGT du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 4998 MET du 16 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de tansport touristique à la SARL ATV Fun Tours
Année2026
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