JOPF n°40
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19/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1037 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Teva Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II|ID texte : 1036257
Numéro JOPF40
Date de publication19/02/2026
PageArrêté n° 1037 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Teva Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Année2026
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