JOPF n°40
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19/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1046 MFL/DAF du 18 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 1415 MFL/DAF du 25 février 2025 portant délégation de signature de Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité|ID texte : 1036269
Numéro JOPF40
Date de publication19/02/2026
PageArrêté n° 1046 MFL/DAF du 18 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 1415 MFL/DAF du 25 février 2025 portant délégation de signature de Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité
Année2026
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