JOPF n°40
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19/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1047 MFL du 18 février 2026 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Tiaitifarerua et Atuaviti, cadastrée commune de Paea, AD n° 50, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité|ID texte : 1036263
Numéro JOPF40
Date de publication19/02/2026
PageArrêté n° 1047 MFL du 18 février 2026 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Tiaitifarerua et Atuaviti, cadastrée commune de Paea, AD n° 50, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
Année2026
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