JOPF n°40
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19/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1045 MPR/DRM du 18 février 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Jeanne, Temehau TAHUA sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)|ID texte : 1036265
Numéro JOPF40
Date de publication19/02/2026
PageArrêté n° 1045 MPR/DRM du 18 février 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Jeanne, Temehau TAHUA sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)
Année2026
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