JOPF n°40
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19/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1049 MPR/DRM du 18 février 2026 modifiant l'arrêté n° 557 MPR/DRM du 27 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Rosalie, Reiatua ORBECK-TARAHU (exploitant n° 51)|ID texte : 1036271
Numéro JOPF40
Date de publication19/02/2026
PageArrêté n° 1049 MPR/DRM du 18 février 2026 modifiant l'arrêté n° 557 MPR/DRM du 27 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Rosalie, Reiatua ORBECK-TARAHU (exploitant n° 51)
Année2026
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