JOPF n°40
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19/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1050 MPR/DRM du 18 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice DEXTER sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 268)|ID texte : 1036270
Numéro JOPF40
Date de publication19/02/2026
PageArrêté n° 1050 MPR/DRM du 18 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice DEXTER sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 268)
Année2026
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