JOPF n°40
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19/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1051 MPR/DRM du 18 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marjorie, Hinano, Raimareva JOUSSIN épouse TAEREA sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 488)|ID texte : 1036275
Numéro JOPF40
Date de publication19/02/2026
PageArrêté n° 1051 MPR/DRM du 18 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marjorie, Hinano, Raimareva JOUSSIN épouse TAEREA sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 488)
Année2026
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