JOPF n°39
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18/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 1011 MPR/DIREN du 16 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 8186 MCE/ENV du 29 août 2017 autorisant la société Technival à exploiter une unité de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses, et un entrepôt couvert, sis dans la commune de Faa'a (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)|ID texte : 1036230
Numéro JOPF39
Date de publication18/02/2026
PageArrêté n° 1011 MPR/DIREN du 16 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 8186 MCE/ENV du 29 août 2017 autorisant la société Technival à exploiter une unité de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses, et un entrepôt couvert, sis dans la commune de Faa'a (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Année2026
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