JOPF n°38
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17/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 214 CM du 13 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2043 CM du 18 octobre 2018 relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices et relatif à l'interopérabilité pour l'administration polynésienne|ID texte : 1036214
Numéro JOPF38
Date de publication17/02/2026
PageArrêté n° 214 CM du 13 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2043 CM du 18 octobre 2018 relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices et relatif à l'interopérabilité pour l'administration polynésienne
Année2026
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