JOPF n°38
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17/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 215 CM du 13 février 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 2498 CM du 27 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour les études de construction ou réhabilitation d'un bâtiment aux normes abri de survie (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)|ID texte : 1036213
Numéro JOPF38
Date de publication17/02/2026
PageArrêté n° 215 CM du 13 février 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 2498 CM du 27 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour les études de construction ou réhabilitation d'un bâtiment aux normes abri de survie (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
Année2026
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