JOPF n°38
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17/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 218 CM du 16 février 2026 portant affectation de la parcelle dépendant de la zone littorale cadastrée commune de Makemo, section A n° 249, au profit de la commune de Makemo|ID texte : 1036220
Numéro JOPF38
Date de publication17/02/2026
PageArrêté n° 218 CM du 16 février 2026 portant affectation de la parcelle dépendant de la zone littorale cadastrée commune de Makemo, section A n° 249, au profit de la commune de Makemo
Année2026
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