JOPF n°38
7.
17/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 219 CM du 16 février 2026 autorisant la signature de l'avenant n° 10 à la convention n° 2-0439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public territorial d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia|ID texte : 1036219
Numéro JOPF38
Date de publication17/02/2026
PageArrêté n° 219 CM du 16 février 2026 autorisant la signature de l'avenant n° 10 à la convention n° 2-0439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public territorial d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)