JOPF n°38
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17/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 225 CM du 16 février 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 2618 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la réalisation des travaux de dépollution du site rétrocédé à Piafau (contrat de redynamisation des sites de défense)|ID texte : 1036228
Numéro JOPF38
Date de publication17/02/2026
PageArrêté n° 225 CM du 16 février 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 2618 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la réalisation des travaux de dépollution du site rétrocédé à Piafau (contrat de redynamisation des sites de défense)
Année2026
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