JOPF n°37
1.
16/02/2026Édition : NPage Arrêté n° HC 5 SAITG du 12 février 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 18 SAITG du 17 octobre 2023 des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu et Gambier|ID texte : 1036140
Numéro JOPF37
Date de publication16/02/2026
PageArrêté n° HC 5 SAITG du 12 février 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 18 SAITG du 17 octobre 2023 des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu et Gambier
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)