JOPF n°37
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16/02/2026Édition : NPage Arrêté n° HC 52 DIRAJ/BAJC/bt du 13 février 2026 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française|ID texte : 1036210
Numéro JOPF37
Date de publication16/02/2026
PageArrêté n° HC 52 DIRAJ/BAJC/bt du 13 février 2026 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Année2026
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