JOPF n°37
8.
16/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 208 CM du 12 février 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Polynésienne de Badminton pour la discipline sportive de badminton pour la période 2026 à 2031|ID texte : 1036186
Numéro JOPF37
Date de publication16/02/2026
PageArrêté n° 208 CM du 12 février 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Polynésienne de Badminton pour la discipline sportive de badminton pour la période 2026 à 2031
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)